Dans une prise de position commune de plus de 200 organisations européennes issues de l’agriculture et de la société civile ainsi que du secteur alimentaire, les signataires demandent la protection des petites entreprises de sélection et de l’agriculture sans OGM contre les nouvelles technologies génétiques (NTG). Le contexte est celui du projet de dérégulation au sein de l’UE et des négociations à ce sujet qui ont eu lieu vendredi 14.02.2025.
Dans la prise de position publiée par Greenpeace le 11.02.2025, les organisations ont attiré l’attention sur les conséquences d’une dérégulation.
Cette dernière exclurait les organismes génétiquement modifiés issus des NTG de la législation actuelle sur le génie génétique. Ainsi, une grande majorité de ces organismes pourraient être mis en circulation sans évaluation des risques. Aucune surveillance environnementale ne serait prévue après la dissémination. Les effets sur l’homme, l’animal et l’environnement ne seraient ni évalués à l’avance ni suivis par la suite. La suppression du suivi et de l’étiquetage des denrées alimentaires entraînerait également la disparition de la liberté de choix des différentes parties prenantes tout au long de la chaîne de création de valeur alimentaire, sans oublier les consommateurs.
Plusieurs conséquences concrètes en découlent pour le secteur alimentaire :
1. Les brevets sur les NTG autorisent la biopiraterie
Il existe d’ores et déjà un grand nombre de brevets portant sur des propriétés, des séquences génétiques ou des gènes entiers qui sont également présents dans des plantes naturelles et cultivées de manière conventionnelle.
2. Une insécurité juridique accrue pour les sélectionneurs et les agriculteurs
La privatisation croissante des semences entraîne une insécurité juridique accrue et un risque accru d’actions en justice pour violation de brevet. Les sélectionneurs dépendent d’une large base de ressources génétiques. Les brevets leur rendent l’accès à celle-ci nettement plus difficile.
3. Menace sur l’agriculture biologique et sans OGM
Les propositions actuelles ne contiennent aucune base juridique ou pratique pour des mesures de coexistence visant à protéger l’agriculture sans OGM et l’agriculture biologique de la contamination par des plantes GM. Cela met en danger l’existence des filières de production sans OGM.
4. Dépendance des agriculteurs vis-à-vis des multinationales de l’agrochimie
Il est probable qu’une déréglementation s’accompagne d’une nouvelle concentration de l’industrie semencière et que les prix des semences augmentent. Les agriculteurs auront donc des coûts de production encore plus élevés et sont à la merci d’un petit nombre de grands groupes.
5. Moins de diversité des semences et des risques pour la sécurité alimentaire
La concentration du marché des semences ainsi que la biopiraterie entraîneront une diminution de la diversité des semences, car les multinationales concentreront la production de semences sur quelques variétés commercialisables industriellement. Cela va à l’encontre de la souveraineté alimentaire et peut également mettre en danger la sécurité alimentaire.
6. Vulnérabilité croissante de la chaîne alimentaire
La dérégulation prévue renforcerait le contrôle de nos chaînes alimentaires par un petit nombre d’entreprises. Cela rendrait la production alimentaire dépendante et plus vulnérable aux chocs externes (guerres, etc.).
Pour ces raisons, les organisations appellent, dans leur prise de position, les Etats membres de l’UE à protéger l’environnement, la population ainsi que les cultivateurs et les agriculteurs et demandent de mettre un terme à la déréglementation des plantes issues des nouvelles techniques de génie génétique.
L’ASGG soutient les revendications de la prise de position et exige des règles strictes pour le nouveau génie génétique, compte tenu des projets de déréglementation en Suisse.
