(Image: Muffet / Wikimedia Commons)

Conflits d’intérêts au sein de l’Autorité européenne de sécurité des aliments

Le « GMO Panel » de l’Au­to­ri­té euro­pé­en­ne de sécu­ri­té des ali­ments (AESA ou EFSA en anglais), char­gé d’éva­luer les orga­nis­mes géné­ti­quement modi­fi­és, a été renou­velé en juil­let der­nier. Or, l’or­ga­ni­sa­ti­on indé­pen­dan­te d’éva­lua­ti­on des ris­ques bio­tech­no­lo­gi­ques Test­bio­tech révè­le aujour­d’hui que le grou­pe est domi­né par des mili­tants en faveur de la déré­gle­men­ta­ti­on des nou­vel­les tech­ni­ques de génie géné­tique, qui ent­re­ti­en­nent des liens évi­dents avec l’in­du­strie qui mili­te pour cet­te déré­gle­men­ta­ti­on.

Cela est par­ti­cu­liè­re­ment gra­ve, car le GMO Panel est char­gé de l’éva­lua­ti­on des ris­ques liés aux plan­tes géné­ti­quement modi­fi­ées et de l’é­la­bo­ra­ti­on de lignes direc­tri­ces pour l’éva­lua­ti­on des ris­ques. Ce n’est d’ail­leurs pas la pre­miè­re fois que de tels con­flits d’in­té­rêts sont mis au jour au sein de cet orga­nis­me. Test­bio­tech avait déjà signa­lé de tels cas par le pas­sé.

L’ana­ly­se actu­el­le des décla­ra­ti­ons d’in­té­rêts offi­ci­el­les des nou­veaux experts mont­re, ent­re aut­res, que près de la moi­tié des 16 mem­bres du panel sont impli­qués dans le déve­lo­p­pe­ment de plan­tes trans­gé­ni­ques ou issues des nou­vel­les tech­no­lo­gies géné­ti­ques. Le pré­si­dent du panel con­seil­le éga­le­ment l’in­du­strie sur des que­sti­ons rela­ti­ves à l’éva­lua­ti­on des ris­ques par l’EF­SA. Les cas actuels ou pas­sés de coopé­ra­ti­on avec des grou­pes indu­stri­els (tels que Syn­gen­ta ou Cort­eva) ne sont pas rares non plus. En out­re, cinq experts ont dépo­sé des bre­vets sur des trans­gè­nes ou des plan­tes issues des nou­vel­les tech­ni­ques de génie géné­tique, sou­vent en col­la­bo­ra­ti­on avec diver­ses ent­re­pri­ses.

Les con­nais­sances spé­cia­li­sées sur le déve­lo­p­pe­ment des plan­tes géné­ti­quement modi­fi­ées sont cer­tes tout à fait per­ti­nen­tes pour leur éva­lua­ti­on des ris­ques. Cepen­dant, le grou­pe d’ex­perts sur le génie géné­tique n’a jamais été aus­si par­ti­al en faveur du génie géné­tique. Cela se fait au détri­ment des experts dans les domain­es importants de l’é­co­lo­gie ou de la bio­di­ver­si­té qui défen­dent une opi­ni­on indé­pen­dan­te. Cela est par­ti­cu­liè­re­ment gra­ve, car il n’e­xi­ste pra­ti­quement aucu­ne expé­ri­ence à long ter­me sur les effets envi­ron­ne­men­taux des nou­vel­les plan­tes géné­ti­quement modi­fi­ées qui seront mises sur le mar­ché.

Il est pré­oc­cu­pant de con­stater que la col­la­bo­ra­ti­on étroi­te avec l’in­du­strie don­ne lieu à des con­flits d’in­té­rêts évi­dents. L’EFSA n’a­vait pas éva­lué ces con­flits de maniè­re appro­priée dans le cad­re du pro­ces­sus de sélec­tion, alors que les pré­si­dents des panels sont sou­mis à des règles par­ti­cu­liè­re­ment stric­tes en matiè­re de con­flits d’in­té­rêts. Le trai­te­ment par­ti­al des acti­vi­tés de con­seil du pré­si­dent est donc incom­pré­hen­si­ble et inac­cep­ta­ble.

Test­bio­tech s’in­quiè­te du fait que de nombreux mem­bres du panel par­ti­ci­pent acti­ve­ment au lob­by­ing en faveur d’u­ne déré­gle­men­ta­ti­on des plan­tes issues des nou­vel­les tech­ni­ques de génie géné­tique dans l’UE, notam­ment au sein d’or­ga­ni­sa­ti­ons tel­les que l’EP­SO, l’EU-SAGE et l’AR­RI­GE. Cer­ta­ins d’ent­re eux sou­ti­en­drai­ent éga­le­ment des orga­ni­sa­ti­ons de lob­by­ing, mais cela n’est pas men­ti­onné dans les décla­ra­ti­ons d’in­té­rêts, cri­tique Test­bio­tech.

Dans ces con­di­ti­ons, Test­bio­tech esti­me qu’u­ne éva­lua­ti­on indé­pen­dan­te des deman­des d’au­to­ri­sa­ti­on et un déve­lo­p­pe­ment appro­prié des lignes direc­tri­ces d’éva­lua­ti­on par l’au­to­ri­té sont dif­fi­ci­le­ment réa­li­sables. L’or­ga­ni­sa­ti­on cite le responsable de la com­po­si­ti­on du panel : Bern­hard Url. Ce n’est pas un incon­nu : il aurait déjà per­mis à l’EF­SA, dans le cad­re du débat sur les nou­vel­les tech­ni­ques géné­ti­ques, de se trans­for­mer en une sor­te de pre­sta­tai­re de ser­vices pour la Com­mis­si­on euro­pé­en­ne et les inté­rêts de l’in­du­strie, selon Test­bio­tech. L’or­ga­ni­sa­ti­on exi­ge que la com­po­si­ti­on du panel GMO soit cor­ri­gée de tou­te urgence.

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