L’Office fédéral de l’environnement a autorisé le 5 novembre la dissémination de lignées de blé génétiquement modifiées par la Station fédérale de recherche Agroscope. Il s’agit de la première dissémination en Suisse d’une plante issue d’un nouveau procédé de mutagenèse appelé TEgenesis. L’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG) a examiné la demande et relève des lacunes techniques, un manque de transparence sur l’utilisation de produits potentiellement toxiques, des importants conflits d’intérêts et des prises de position politiques qui n’ont pas leur place dans une demande scientifique.
Dans le cas de la dissémination expérimentale autorisée de lignées de blé génétiquement modifié ArinaTE, il ne s’agit pas — contrairement aux disséminations expérimentales effectuées jusqu’à présent — de recherche fondamentale avec des variétés modèles, mais du développement de variétés en vue de leur commercialisation.
Le procédé breveté TEgenesis a été développé à l’Université de Bâle. Parmi les inventeurs de la technologie figure Etienne Bucher, fondateur et membre du conseil consultatif de la spin-off Epibreed, qui détient les droits exclusifs de vente du procédé . Bucher travaille depuis 2018 à Agroscope et est responsable de l’essai de dissémination objet de la demande. Cette double casquette n’est pas mentionnée clairement dans le dossier. La question de l’intérêt économique d’Epibreed pour cette dissémination expérimentale n’est pas claire. Afin de clarifier ce point, une interpellation parlementaire a été déposée par la Conseillère nationale Martina Munz le 26 septembre 2024 .
Le dossier de demande d‘autorisation contient en outre des informations trompeuses sur la classification de la méthode TEgenesis comme technique de génie génétique. Ainsi, la demande affirme que la seule raison pour laquelle elle est classée comme technique de génie génétique est une expertise de l’Office fédéral de la justice. C’est faux : la Commission européenne a également confirmé cette classification reprise par le Conseil fédéral . Les déclarations d’Agroscope vont à l’encontre des décisions des autorités politiques suisses et européennes qui se fondent sur des données scientifiques.
De plus, l‘ASGG déplore la rétention d’informations pertinentes concernant une substance active utilisée comme mutagène dans le processus de transformation génétique ainsi que ses produits de dégradation possibles dans la cellule et sur leurs effets. Ces informations sont essentielles pour l’analyse des risques.
Dans sa prise de position, l‘ASGG énumère d’autres lacunes techniques, comme la présentation de trivialités comme contribution à la biosécurité. Cette dernière est en effet une obligation légale pour effectuer une dissémination expérimentale. Par conséquent cet essai n’a rien à faire dans le site protégé et l’OFEV aurait dû le refuser. L’ASGG demande des mesures de sécurité plus strictes ainsi qu’une plus grande distance de sécurité par rapport aux champs où des semences sont prélevées pour être ressemées.
Depuis plus de 10 ans d’activités, ce site n’a délivré aucun résultat intéressant ni pour la biosécurité ni pour le développement variétal pour l’agriculture suisse. Alors qu’il a déjà coûté plus de 12 millions de francs aux contribuables.
