La réglementation du nouveau génie génétique est sur toutes les lèvres au niveau politique : Dans l’UE, le lobby industriel se dirige vers une dérégulation. Dans notre pays, le Conseil fédéral délibère sur un projet de loi. Il est temps que le grand public soit lui aussi informé des discussions actuelles et qu’il participe à leur élaboration. L’Association pour des aliments sans OGM a publié aujourd’hui le texte de son initiative de régulation. La SAG y participe activement : avec Bio-Suisse et l’association Gen Au Rheinau, elle soutient activement l’association.
Lors de la dernière prolongation du moratoire sur le génie génétique en 2021, le Conseil fédéral a reçu le mandat d’élaborer la réglementation du nouveau génie génétique. Un projet d’acte législatif aurait dû être mis en consultation à la mi-juin 2024. Mais le Conseil fédéral a repoussé la publication à la fin des vacances d’été. Afin d’impliquer la population dans le processus de décision, l’Association pour des aliments sans OGM a préparé une initiative qui ancre une réglementation stricte du génie génétique — y compris pour les nouveaux procédés de génie génétique.
En Suisse, l’agriculture sans OGM a une longue histoire. En 2005, le moratoire dans le cadre de l’initiative “sans OGM” a été adopté à l’unanimité par tous les cantons, créant ainsi un critère de qualité clair pour l’agriculture suisse. Jusqu’à présent, la culture et l’utilisation commerciales d’organismes génétiquement modifiés sont interdites dans l’agriculture. L’environnement, les consommateurs et la production en profitent.
Car jusqu’à présent, les promesses de l’industrie en matière de génie génétique ne se sont pas concrétisées. Au contraire ! Dans le monde entier — c’est-à-dire même dans les pays où la réglementation est plus laxiste — aucune variété issue des nouvelles technologies génétiques n’est cultivée avec des propriétés ayant un impact sur le climat. La raison n’en est pas une réglementation stricte, mais les limites de la faisabilité technique. Au lieu de cela, l’industrie mise sur des variétés et des caractères dont la production est simple, car ils ne sont déterminés que par un ou quelques gènes. Par exemple sur la tolérance aux herbicides et les résistances monogéniques. Mais ces dernières n’ont qu’un effet à court terme. Les résistances aux herbicides polluent les sols en augmentant la consommation de pesticides et d’herbicides, les résistances monogéniques sont rapidement brisées. Il en résulte une course contre la nature. En outre, la plupart des variétés de soja et de maïs génétiquement modifiées sont cultivées pour l’alimentation animale et le bioéthanol. On privilégie en outre les produits “lifestyle” destinés à une clientèle à fort pouvoir d’achat, comme la tomate GABA, censée contenir une substance favorisant le sommeil (lien vers l’article) — de tels produits ne permettent pas de lutter contre la faim dans le monde.
L’initiative demande cinq éléments centraux pour une utilisation sûre du génie génétique.
1. Une procédure d’autorisation avec un examen rigoureux des risques
La Suisse doit faire preuve de précaution. Les nouvelles techniques génomiques en sont au stade de la preuve de concept. Les risques liés à l’intervention du génie génétique sont également liés au processus. C’est pourquoi il ne suffit pas de vérifier les risques du produit final. Il faut une évaluation complète des risques pour protéger l’homme, l’animal et l’environnement. La recherche n’est pas entravée par cette réglementation.
2. Mise en œuvre d’un étiquetage obligatoire pour protéger la liberté de choix
Les organismes génétiquement modifiés doivent être étiquetés de la semence à l’assiette. Le droit au choix et à la transparence des producteurs, des cultivateurs et des consommateurs doit être maintenu.
3. Des règles claires pour les utilisateurs du génie génétique
Ceux qui veulent cultiver des OGM sont responsables de la protection de l’agriculture sans OGM. Des mesures efficaces sont nécessaires pour empêcher le mélange de produits OGM et non-OGM ainsi que la contamination de semences non-OGM. Il faut par exemple limiter la contamination par le pollen dans les petites régions de Suisse par des mesures d’isolation. Les coûts liés à la garantie de la coexistence et à la responsabilité en cas de dommages doivent être supportés selon le principe du pollueur-payeur.
4. Renforcer l’indépendance des paysans et des paysannes
Les brevets sur les organismes génétiquement modifiés peuvent s’étendre aux plantes issues de la sélection classique, par exemple si les séquences génétiques brevetées sont présentes dans ces plantes. Cela complique énormément le travail des petits et moyens cultivateurs. En effet, d’une part, ils manquent de plus en plus de ressources génétiques et, d’autre part, ils ne peuvent pas se permettre de payer des droits de licence élevés.
5. La diversité plutôt que le génie génétique
L’initiative demande à la Confédération de promouvoir activement des alternatives au génie génétique, que ce soit dans le domaine de la recherche ou de la sélection. Ce dont l’agriculture a besoin, c’est d’un changement de système vers une agriculture écologique et diversifiée. La lutte contre les symptômes par le biais du génie génétique n’a jusqu’à présent pas porté ses fruits. Ce n’est qu’en éliminant les causes et en adoptant une approche globale que l’on pourra parvenir à une plus grande résilience, à la durabilité et à la sécurité de l’approvisionnement. Cela comprend également la promotion de la sélection biologique et sans OGM ainsi que la recherche agro-écologique.
Le texte de l’initiative est publié et l’initiative est prête à être lancée. Plusieurs organisations issues des domaines de l’agriculture, du commerce, de la protection des consommateurs, de la gastronomie et de la protection de l’environnement soutiennent déjà l’initiative. Pourrons-nous également compter sur vous ?
Vous trouverez de plus amples informations et le texte publié de l’initiative sur
