Quiconque souhaite mettre en circulation des organismes génétiquement modifiés (OGM) en Suisse doit obtenir une autorisation de la Confédération. Les compétences et la procédure d'autorisation varient selon la catégorie de produits et leur utilisation prévue. Ces règles sont définies à l'article 26 de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement et concernent divers domaines tels que les denrées alimentaires, les additifs, les auxiliaires technologiques, les produits biocides, les médicaments, les aliments pour animaux, les produits phytosanitaires et les engrais.
En Suisse, la responsabilité de la conformité d'un produit aux prescriptions légales incombe à l'opérateur qui le met sur le marché. La complexité croissante des produits et des processus de production implique l'application de diverses lois et ordonnances. Ainsi, la mise en circulation des denrées alimentaires est régie par l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, avec des exigences supplémentaires pour les OGM, fondées sur la loi sur le génie génétique (LGG) et l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE).
Les plantes et leurs semences sont essentielles à l'alimentation humaine et animale, ainsi qu'à la culture de plantes ornementales. Pendant des siècles, une grande diversité de variétés adaptées aux régions locales a assuré la sécurité alimentaire.
Les semences OGM sont réglementées par l'ordonnance sur le matériel de multiplication. Les semences conventionnelles et biologiques doivent rester exemptes d'OGM. L'ASGG insiste sur la protection de la production de semences biologiques, qui se fait en plein champ et non en laboratoire. Cependant, l'ordonnance actuelle ne prévoit pas de protection pour les producteurs de semences, qui doivent eux-mêmes garantir l'absence de croisements.
La coexistence entre cultures OGM et non OGM est un enjeu majeur. L'absence de règles claires en la matière a été un argument central pour la prolongation du moratoire sur la culture des OGM en Suisse.
L'article 9 de la loi sur le génie génétique interdit la production de vertébrés génétiquement modifiés à des fins agricoles. Cependant, cette protection pourrait être remise en question par une dérégulation des nouvelles techniques de génie génétique (NTG), qui pourraient permettre l'élevage d'animaux OGM en Suisse, alors que la majorité des consommateurs y sont opposés.
Bien que la production d'aliments pour animaux OGM soit interdite en Suisse, leur importation reste possible. Actuellement, quatre OGM sont autorisés : trois lignées de maïs (Bt176, Bt11, MON810) et une lignée de soja (40-3-2, soja Roundup Ready). Leur autorisation est soumise à l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Toutefois, depuis 2008, les importations d'aliments OGM pour animaux sont très réduites, notamment grâce à l'engagement des labels suisses à renoncer aux OGM dans l'alimentation animale.
Les aliments doivent être sûrs et ne pas mettre en danger la santé humaine, conformément à la loi sur les denrées alimentaires. Les OGM destinés à l'alimentation humaine sont soumis à une obligation d'autorisation et d'étiquetage.
Depuis juillet 2020, certains produits issus de micro-organismes génétiquement modifiés sont autorisés en Suisse sous la catégorie "Novel Food". Toutefois, l'absence d'obligation d'étiquetage empêche les consommateurs d'identifier ces produits.
Le débat sur l'affaiblissement des règles relatives aux OGM se poursuit sous la pression de l'industrie et de la recherche. L'initiative pour la protection des denrées alimentaires vise à garantir la transparence et la régulation stricte des OGM.
Conformément à l'article 17 de la LGG, les OGM doivent être clairement déclarés sur les étiquettes des denrées alimentaires en Suisse. Les règles d'étiquetage sont fixées par l'ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAIGM).
Mention "sans OGM"
Les règles suisses en matière d'étiquetage "sans OGM" sont plus strictes que celles des pays voisins. En 2020, une adaptation a permis d'étiqueter les produits d'origine animale "sans OGM" si aucune plante fourragère génétiquement modifiée n'a été utilisée. Toutefois, l'ASGG critique cette modification, estimant que c'est aux produits contenant des OGM d'être explicitement étiquetés.
Étiquetage des OGM
Les denrées alimentaires contenant des OGM doivent être signalées. Cependant, les produits d'origine animale issus d'animaux nourris avec des OGM sont exclus de cette obligation. Une mention peut être omise si la présence d'OGM est inférieure à 0,9 % et si des mesures ont été prises pour réduire leur présence.
Les thèmes abordés vont de l’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture et la production alimentaire à des sujets tels que le changement climatique et l’intelligence artificielle. L’objectif est de créer une conscience critique par l’information, la discussion et l’action, de protéger l’agriculture suisse contre les effets négatifs du génie génétique et de proposer des alternatives qui tiennent compte de l’écologie, de la biodiversité, de l’éthique, du bien-être animal et de la justice sociale.
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